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N-3, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et à l’endroit déterminés par le président. Celui-ci préside les réunions du comité.
Décision OPQ 2020-387, a. 11.
En vig.: 2020-04-01
11. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et à l’endroit déterminés par le président. Celui-ci préside les réunions du comité.
Décision OPQ 2020-387, a. 11.
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